Quoi faire au décès d'un proche

Les 24 à 72 premières heures

Qui appeler, et dans quel ordre

1. 01Appelez le 911 seulement si le décès est inattendu ou survient à la maison sans soins palliatifs. Si les soins palliatifs étaient en place, appelez-les en premier — ils s'occupent du constat.
2. 02Le décès doit être constaté par un professionnel autorisé — généralement un médecin, et dans certaines provinces une infirmière praticienne ou un coroner. Qui peut le faire, et sur quel formulaire, relève de votre province.
3. 03Appelez une maison funéraire (au Québec, une entreprise de services funéraires). Elle peut venir à toute heure, et vous déciderez du service plus tard.
4. 04Prévenez la famille proche et un ou deux amis qui peuvent vous aider à faire des appels.
5. 05Vérifiez s'il existe des volontés écrites — un testament, des arrangements préalables ou une note sur l'inhumation ou la crémation.
6. 06Sécurisez la maison, les animaux, les médicaments et les véhicules. Ne donnez rien des effets personnels tout de suite.
7. 07Commandez des copies certifiées du certificat de décès auprès du bureau de l'état civil de votre province (au Québec, le Directeur de l'état civil). La plupart des familles en commandent de 5 à 12, car les institutions n'en conservent pas toutes une.

Les deux premières semaines

La paperasse qui compte vraiment

1. 01Avisez Service Canada — Régime de pensions du Canada (ou Retraite Québec pour le RRQ), Sécurité de la vieillesse et la prestation de décès. La maison funéraire le fait souvent, mais confirmez-le.
2. 02Communiquez avec les assureurs vie et le régime de retraite ou l'employeur.
3. 03Avisez les banques, caisses et sociétés de cartes de crédit. Demandez de geler les comptes conjoints, pas de les fermer, tant que les dettes ne sont pas claires.
4. 04Informez le prêteur hypothécaire et l'assureur habitation du décès. Continuez de payer la prime.
5. 05Trouvez le testament et identifiez la personne désignée pour administrer la succession — liquidateur au Québec, exécuteur ou représentant personnel ailleurs. Les institutions traitent généralement avec cette personne seulement, et peuvent exiger l'homologation ou une recherche testamentaire.
6. 06Demandez à un notaire (ou à un avocat hors Québec) si la succession doit vraiment être vérifiée ou homologuée — les règles, les frais et les procédures simplifiées varient d'une province à l'autre.
7. 07Annulez les paiements automatiques et les abonnements, mais gardez les services publics actifs si quelqu'un habite encore la maison.

Les premiers mois

Régler la succession

1. 01Si l'homologation est requise, la personne qui administre la succession s'adresse au tribunal de la province (au Québec, le testament est vérifié ou le testament notarié fait foi) et obtient l'autorisation d'agir.
2. 02Ouvrez un compte bancaire au nom de la succession pour ne jamais mêler l'argent personnel et celui de la succession.
3. 03Dressez la liste de tout ce qui est possédé et de tout ce qui est dû. Les dettes se paient avant tout partage.
4. 04Produisez la déclaration de revenus finale (ARC, et Revenu Québec s'il y a lieu), puis demandez le certificat de décharge avant tout partage.
5. 05Décidez du sort de la maison — garder, vendre ou transférer. Parlez-en en famille avant que quiconque s'engage.
6. 06Partagez ce qui reste selon le testament et conservez une trace écrite de chaque transfert.

La première année

Prendre soin les uns des autres

1. 01Méfiez-vous des fraudes. Les avis de décès sont publics et les appels frauduleux commencent souvent en quelques jours.
2. 02Révisez les revenus du conjoint survivant — rentes de survivant, pensions et budget du ménage.
3. 03Mettez à jour les testaments, les bénéficiaires et les procurations (mandats de protection au Québec) de tous ceux qui restent.
4. 04Fermez ou commémorez les comptes en ligne quand vous serez prêt. Il n'y a aucune date limite.

Les questions que les familles posent

Combien de certificats de décès faut-il ?

La plupart des familles en commandent de 5 à 12. Certaines institutions conservent une copie certifiée, d'autres acceptent une attestation du directeur de funérailles ou vous la remettent ; le coût par copie est fixé par la province. Vérifiez auprès de deux ou trois institutions avant de commander.

Faut-il passer par l'homologation ?

Pas toujours. Les biens détenus conjointement et les comptes avec bénéficiaire désigné se transmettent directement. Plusieurs provinces offrent une procédure simplifiée pour les petites successions, avec des seuils différents ; le Québec a ses propres règles de vérification. Un avocat ou un notaire peut vous le dire en une courte rencontre.

Sommes-nous responsables des dettes de notre proche ?

En général non. Les dettes se paient à même la succession. Un proche n'est généralement responsable que des dettes qu'il a cosignées ou garanties, mais les règles sur les comptes conjoints et le patrimoine familial au Québec peuvent différer.

Peut-on faire les funérailles plus tard ?

Oui. La crémation ou l'inhumation peut avoir lieu d'abord, et une commémoration des semaines ou des mois plus tard, quand tout le monde peut voyager.